Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les Doux Liens d’AL
Entrepreneur individuel : Begue Marie
SIRET : 877 892 273 00021
Adresse : 7 impasse des Menuisiers, 97418 La Plaine des Cafres
E-mail : lesdouxliensdal@gmail.com
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Les Doux Liens d’AL.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter de l’affichage de l’écran ou, pour les créations artisanales, de leur fabrication.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les Doux Liens d’AL se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 4 – COMMANDES ET PAIEMENT
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie les informations de sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement, sous réserve des droits dont bénéficie légalement le consommateur, notamment son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du passage de la commande.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de son achat.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Les frais et modalités de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Le client doit veiller à fournir une adresse de livraison exacte et complète.
Les délais de préparation et de livraison indiqués sur le site sont communiqués au client conformément aux informations disponibles au moment de la commande.
En cas de problème de livraison, le client peut contacter Les Doux Liens d’AL à l’adresse suivante : lesdouxliensdal@gmail.com.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Les Doux Liens d’AL de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours maximum pour retourner le produit.
Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.
ARTICLE 7 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cela concerne notamment les bijoux réalisés spécialement à la demande du client ou comportant une personnalisation ou une gravure demandée par celui-ci.
Piercings ou boucles d'oreilles.
Cette exception n’affecte pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client peut contacter Les Doux Liens d’AL à l’adresse suivante : lesdouxliensdal@gmail.com.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les Doux Liens d’AL est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de Les Doux Liens d’AL ne saurait toutefois être engagée lorsqu’un manquement résulte notamment d’un fait imputable au consommateur ou d’un événement de force majeure reconnu par la législation française.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
Le client peut consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données personnelles ainsi que ses droits.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus appartenant à Les Doux Liens d’AL présents sur la boutique, notamment les textes, créations graphiques, photographies et éléments visuels originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation lorsque cette autorisation est légalement nécessaire.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
Les Doux Liens d’AL
E-mail : lesdouxliensdal@gmail.com
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence des juridictions, notamment celles protégeant le consommateur, demeurent applicables.